Chapitre Chapitre II : SANCTION DES ÉTUDES
Art. 11
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les élèves ingénieurs ayant suivi avec succès la totalité de la scolarité de la formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité obtiennent le diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité, délivré conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Ceux-ci sont nommés au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre du classement établi en application de l'article 10 du présent arrêté.
Le diplôme d'ingénieur, délivré par les directeurs généraux des écoles, confère le titre correspondant ainsi que le grade de master.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054450646#art-11