Chapitre Chapitre Ier : SCOLARITÉ
Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Lors de leur admission à l'école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans à compter de leur admission à l'état d'officier de carrière.
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Prolegi/JORFTEXT000054450646#art-3