§ Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.
Art. 26
En vigueur depuis le 16 juin 1802 jusqu'au 1 janv. 2999
Les syndics et adjoints des courtiers de commerce se réuniront également pour recueillir le cours des marchandises et le coter, article par article, sur le bulletin.
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Prolegi/LEGITEXT000006073398#art-26