ARRETE·16 juin 1802

Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

En vigueur depuis le 16 juin 1802 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

paragrafo Paragraphe 2 : Obligations des agents de change et courtiers.Paragraphe 2 : Obligations des agents de change et courtiers.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

paragrafo Paragraphe 3 : Des droits à percevoir par les agents de change ou courtiers, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Gouvernement.Paragraphe 3 : Des droits à percevoir par les agents de change ou courtiers, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Gouvernement.

Art. 20

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions concernant la discipline intérieure des agents de change et courtiers.Paragraphe 4 : Dispositions concernant la discipline intérieure des agents de change et courtiers.

Art. 21 Art. 22

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.Paragraphe 5 : Dispositions particulières pour la ville de Paris.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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