Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du comité scientifique et pédagogique désignés à l'article 3 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans renouvelable. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du comité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623858#art-5