ARRETE·16 mai 1997

Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

En vigueur depuis le 16 mai 1997 7 articles 7 versions historisées
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