Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les fonctionnaires appartenant aux corps d'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019588961#art-1