Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047982209#art-1