Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050754351
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLÉ DE LA FONCTION DATE D'EFFET 060 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE, IMMOBILIER ET LOGISTIQUE 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL 01/09/2023 310 DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT 01/09/2023 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 350 DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL 01/09/2023 440 DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 620 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 780 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION 01/09/2023 920 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY 01/09/2023 930 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 940 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT 01/09/2023 950 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS 01/09/2023 A20 DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL 01/09/2023 A40 DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES 01/09/2023 A55 ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY 01/09/2023 B10 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/ SYNTHESE 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITS BANCAIRES ET ECONOMIQUES CHEF (FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIERES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIERES 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION CHEF (FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA) 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES AIDES 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU SYSTEME D'INFORMATION DU FONCIER, DE LA SECURISATION JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL 01/01/2025 D44 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES CENTRE-OUEST RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES 01/09/2023 D69 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND 01/09/2023 R69 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-EST RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE 01/09/2023
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