Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050754349
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLÉ DE LA FONCTION DATE D'EFFET A45 DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE 01/01/2025 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE 01/01/2025 TSG SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL RESPONSABLE DU DEPARTEMENT COMPTABLE MINISTERIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM) 01/01/2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047982209#art-legiarti000050754349