Titre TITRE II : DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS EXTERIEURS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 Art. 12, , Art. 14, , Art. 15, A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 , Art. 15, , Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 1996 ,
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Prolegi/LEGITEXT000020532860#art-11