ARRETE·17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
En vigueur depuis le 17 avril 2009 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENTTITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE II : DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS EXTERIEURS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENTTITRE II : DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS EXTERIEURS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENT
Art. 11titolo TITRE III : PROTECTION CONTRE LE BRUIT AUTOUR DES AERODROMESTITRE III : PROTECTION CONTRE LE BRUIT AUTOUR DES AERODROMES
Art. 13