Titre TITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT
Art. 7
En vigueur depuis le 20 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cas échéant, le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un appareil individuel de chauffage ou un appareil individuel de climatisation d'un logement ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et 50 dB(A) dans la cuisine de ce logement. Toutefois, lorsque la cuisine est ouverte sur une pièce principale, le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par un appareil individuel de chauffage du logement fonctionnant à puissance minimale ne doit pas dépasser 40 dB(A) dans la pièce principale sur laquelle donne la cuisine de ce logement.
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Prolegi/LEGITEXT000020532860#art-7