Chapitre Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Art. 4

En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux : ― management, ressources humaines et organisation des services ; ― administration et gestion ; ― attributions spécifiques du greffier en chef. Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000025739904#art-4

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