Chapitre Chapitre II : Organisation des stages pratiques
Art. 5
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant toute la période de formation initiale, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe sont placés sous l'autorité du directeur de l'école. Ceux recrutés au choix ou par voie de détachement sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000025739904#art-5