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Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
ARRETE
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17 avril 2012
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Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
En vigueur depuis le 17 avril 2012
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Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
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