Titre Titre VII : MESURES GÉNÉRALES
Art. 31
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes. Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-31