Titre Titre VII : MESURES GÉNÉRALES
Art. 32
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000051510831#art-32