Art. 3
En vigueur depuis le 26 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les intéressés ; - le chef du SEFA ; - les chefs des centres du SEFA et des divisions concernées de la direction ; - les clients du SEFA en ce qui concerne leurs élèves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624830#art-3