Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
CMA France tient une comptabilité analytique permettant : ― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ; ― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.
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Prolegi/LEGITEXT000038103534#art-1