Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dont les conditions sont prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023279209#art-1