Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028385610#art-1