Art. 6
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er, le jury est composé comme suit : ― le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant, président ; ― les chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ; ― un représentant des conseillers principaux d'éducation de chaque maison d'éducation de la Légion d'honneur. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000028385610#art-6