Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) un référentiel d'activités ; b) un référentiel de compétences ; c) un référentiel d'évaluation ; d) un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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legi/LEGITEXT000047253101#art-2

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