ARRETE·17 février 2021

Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

En vigueur depuis le 17 février 2021 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000047253131Art. Annexe 1
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