Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des concours prévus au paragraphe a de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé, une option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur est ouverte aux candidats ayant déclaré, au moment de leur inscription, désirer recevoir les qualifications de dessinateur projeteur et de métreur vérificateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070541#art-1