ARRETE·17 janvier 1983
Arrêté du 17 janvier 1983 relatif à l'introduction d'une option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur dans les concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique communal.
En vigueur depuis le 17 janvier 1983 9 articles 9 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de dessinateur projeteurListe des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de dessinateur projeteur
Art. ANNEXE Isezione Liste des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de métreur vérificateurListe des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de métreur vérificateur
Art. ANNEXE II