Sect. Liste des diplômes donnant accès, par concours sur titres, aux fonctions de dessinateur projeteur
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Diplômes des beaux-arts. Diplôme national supérieur d'expression plastique ; Diplôme national des arts et techniques ; Diplôme supérieur d'art plastique ; Diplôme d'Etat de décorateur ; Certificat de fin de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Diplôme national des beaux-arts ; Diplôme de l'Institut des hautes études cinématographiques ; Diplôme de conducteur de travaux de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; Brevet de projeteur délivré par le conseil régional de Paris de l'ordre des architectes ; Brevet de dessinateur du bâtiment des écoles d'art associées ; Diplôme de fin d'étude de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art (mentions Esthétique industrielle ou Plasticien ou Architecture intérieure et de modèle) ; Examen préliminaire du diplôme de géomètre expert foncier ; Brevet de technicien, spécialité dessinateur en arts appliqués. 2° Diplômes de collaborateur d'architecte. Brevet ou brevet supérieur de collaborateur d'architecte ; Diplôme de la section Bâtiment des écoles d'art (D. S. B. E. A.) ; Brevet de technicien, spécialité collaborateur d'architecte ; Diplôme de collaborateur d'architecte délivré par une école d'art ; Diplôme de collaborateur d'architecte Promoca. 3° Brevets d'enseignement industriel, spécialités. Dessinateur en béton armé ; Dessinateur commis d'architecte ; Dessinateur en construction mécanique ; Dessinateur projeteur en chauffage. 4° Brevets de technicien supérieur, spécialités. Adjoint technique d'entreprise du bâtiment ; Adjoint technique d'entreprise de travaux publics ; Architecture intérieure et de modèle ; Esthétique industrielle ; Plasticien. 5° Certificats de formation professionnelle ou de perfectionnement professionnel. a) Certificats homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Dessinateur du bâtiment ; Dessinateur en béton armé ; Dessinateur en constructions métalliques ; Dessinateur d'études du bâtiment (gros oeuvre) ; Dessinateur métreur ; Dessinateur métreur (gros oeuvre) ; Dessinateur en serrurerie, menuiserie et charpentes métalliques. b) Certificats homologués au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Dessin d'études en mécanique générale ; Dessinateur d'études en mécanique générale ; Dessinateur projeteur en béton armé ; Dessinateur projeteur en constructions métalliques. 6° Autres diplômes. Diplômes ci-après délivrés par l'Ecole nationale des sciences géographiques ( Institut national de l'information géographique et forestière). Certificat de fin d'études de technicien cartographe (niveau IV) ; Certificat de fin d'études de technicien supérieur en cartographie (niveau III).
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Prolegi/LEGITEXT000006070541#art-annexe-i