Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs amateurs en eau douce est fixé à un titulaire et un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000006074803#art-1