Art. 5
En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin est organisé sous l'autorité du ministre chargé de la pêche en eau douce. Le représentant qu'il désigne à cet effet préside le bureau de vote et est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents des associations susvisées.
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Prolegi/LEGITEXT000006074803#art-5