Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directeurs et les directeurs adjoints, le service du personnel, le service d'affectation des organismes du ministère.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076472#art-3