Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM de l'établissement : ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE OBTENTION DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE (A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ") Je soussigné (e) Chef d'établissement (cachet de l'établissement) Atteste sur l'honneur que M. Mme. Nom : Prénom : Date de naissance : est titulaire de l'attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ". Date... Signature
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Prolegi/LEGITEXT000026953020#art-annexe-i