Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue en faveur des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité en application de l'article 4 du décret du 7 juin 1996 susvisé a pour objectif de permettre à l'agent d'acquérir les capacités requises dans son nouvel emploi. Elle est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000005634871#art-1