Art. 5
En vigueur depuis le 30 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28 mai 1990 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634871#art-5