Art. 6
En vigueur depuis le 30 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634871#art-6