Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque agent bénéficie d'une formation adaptée d'une durée maximale d'un an qui se déroule dans un délai de dix-huit mois suivant la date à laquelle la commission administrative paritaire s'est prononcée sur sa demande de changement de spécialité.
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Prolegi/LEGITEXT000005634871#art-2