Art. 2

En vigueur depuis le 6 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "Travaux de l'élevage canin et félin" est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; 2. Un référentiel de certification précisant : ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ; ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000021023171#art-2

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