ARRETE·17 juillet 2009

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de l'élevage canin et félin »

En vigueur depuis le 17 juillet 2009 10 articles 10 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

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