Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 6 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000021023171#art-annexe-i