Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030940988#art-1