Art. 2

En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés. Il est destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité architecturale, au sens large, aura été jugée exemplaire.

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