Art. 6

En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le 18 octobre 1991. Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du ministère de la jeunesse et des sports.

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