Art. 4
En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix sera décerné par Mme le ministre de la jeunesse et des sports après propositions d'un jury dont elle aura fixé la composition par décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports. Le prix décerné sera un objet d'art remis au maître d'ouvrage lauréat. La proposition du jury sera formulée à la majorité. En cas d'égalité de voix, le président du jury aura voix prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006077834#art-4