Art. 7

En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dossiers de candidature devront comporter : - une lettre de candidature établie par le maître d'ouvrage ; - deux panneaux de 110"75 cm présentant, sous une forme libre, la réalisation. Les photos y figurant devront avoir un format de 30"40 cm ; - vingt diapositives couleurs comprenant des vues intérieures et extérieures, voire aériennes ; - un plan de situation ; - les plans de distribution des locaux ; - les coupes caractéristiques ; - un devis descriptif sommaire permettant de juger le niveau des prestations ; - une note sur le mode de gestion faisant notamment apparaître les périodes d'ouverture et la fréquentation ; - les informations suivantes : - nature et qualité des animations proposées ; - coût d'investissement rapporté au mètre carré de surface utile ; - coût annuel de fonctionnement ; - tarifs pratiqués ; - personnel employé pour l'animation, l'entretien et la maintenance. Les directeurs départementaux les transmettront accompagnés de leur avis circonstancié au ministère de la jeunesse et des sports (mission technique de l'équipement) avant le 31 octobre 1991, date à laquelle ils seront mis à la disposition des membres du jury.

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legi/LEGITEXT000006077834#art-7