Titre TITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN›Chapitre Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
Art. 14
En vigueur depuis le 28 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme, les questions, les épreuves et le fonctionnement du jury de ce concours sont identiques au programme, aux questions, aux épreuves et au fonctionnement du jury du concours d'internat en odontologie national, tels que définis aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024870627#art-14