Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
En vigueur depuis le 28 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'internat en odontologie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024870627#art-16