Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 19, Sct. CHAPITRE Ier : Organisation générale des concours., , , Sct. CHAPITRE II : Questions du concours national d'internat en odontologie., , Sct. CHAPITRE III : Programme du concours., , Sct. CHAPITRE IV : Epreuves du concours., , Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement du jury., , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au concours d'internat en odontologie.,
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Prolegi/LEGITEXT000024870627#art-17