Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VII : Sanction des épreuves
Art. 41
En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'admission comprend pour chaque filière : l. Les candidats nommés élèves, dans la limite du nombre de places offertes dans la filière considérée ; 2. Les candidats susceptibles d'être nommés élèves soit en remplacement des candidats mieux placés dans la même liste qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière. Les candidats nommés élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent du président du conseil d'administration de l'école un certificat d'admission. Les désistements doivent intervenir au plus tard dix jours après la date fixée pour l'incorporation des intéressés à l'école. Les nominations sont prononcées sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000033475057#art-41