Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037494762
En vigueur depuis le 15 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Droit des obligations I. - Contrats et autres sources des obligations. II. - Responsabilité civile. III. - Régime général de l'obligation. IV. - Preuves. Droit civil I. - Biens. II. - Famille. III. - Régimes matrimoniaux. IV. - Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail. V. - Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention. Droit des affaires I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Fonds de commerce. III. - Opérations bancaires. IV. - Droit des procédures collectives. Droit social I. - Droit du travail. II. - Droit de la protection sociale : régime général. III. - Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne. Droit pénal I. - Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante). II. - Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique. III. - Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses. Droit administratif I. - Droit administratif général. II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers. Droit international et européen I. - Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne). II. - Droit du commerce international. III. - Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence). Droit fiscal I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires). II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés). III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible). IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine). V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends I. - Procédure civile. II. - Modes amiables de résolution des différends. III. - Arbitrage. IV. - Procédures civiles d'exécution. Procédure pénale I. - Procédure pénale. II. - Droit de l'exécution des peines. Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends I. - Procédure administrative contentieuse. II. - Modes amiables de résolution des différends. Libertés et droits fondamentaux I. - Culture juridique générale. II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux. III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux. IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.
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Prolegi/LEGITEXT000033254441#art-legiarti000037494762