Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000033254441#art-9